Back to School 2020

1968

Célébrons le drapeau Franco-ontarien

La rentrée scolaire 2020 /
Back to School 2020

(Édition le 02 septembre 2020)

Intégration communautarie 50e anniversaire / 50th Anniversary Community Living

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Back to School 2020 Sept 02
Sports Hall of Fame Our Inductees 2020 / Nos intronisées 2020

La rentrée scolaire 2020 /
Back to School 2020

(Edition August 19, 2020)

SPECIAL SECTIONS

CAHIERS SPÉCIAUX

L’avocat Patrice Cormier, Commissaire à l’intégrité pour la municipalité de Nipissing Ouest, a présenté son rapport annuel à la réunion du conseil municipal du 15 septembre. Chargé de recevoir et enquêter sur des plaintes relatives au comportement des élus municipaux, il a révélé que la vaste majorité des plaintes reçues venaient de membres du conseil eux-mêmes, dénonçant le comportement de leurs homologues. En effet, parmi les 10 plaintes déposées en 2020, seulement deux provenaient de personnes extérieures au conseil.

La municipalité a prévu 25 000$ au budget 2020 pour les fonctions du commissaire. À la fin juillet, les dépenses avaient atteint 16 315$. En 2019, le commissaire à l’Intégrité a coûté 10 665$, dont une grande partie pour l’établissement d’un processus de plainte. Le rapport indique que le commissaire a reçu 21 plaintes de mars 2019 à juillet 2020. Alors que certains cas restent en suspens, la plupart des plaintes ont été jugées sans fondement ou sans issu, et seulement quelques-unes ont mené à des recommandations conseillant aux partis visés d’être plus attentif au Code de conduite.

M. Cormier a souligné que les plaintes doivent reposer sur une violation spécifique au Code de conduite municipal. Le plaignant doit soumettre un formulaire, disponible sur le site web de la municipalité, ainsi que toute preuve pertinente. Le commissaire doit déterminer s’il y a eu violation au Code de conduite, si une enquête s’impose ou si la plainte est «frivole, vexatoire ou faite de mauvaise foi.»


...Pour en savoir plus, cliquez ici


Une majorité des plaintes contre le conseil municipal vient de ce conseil même


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